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- Sociétés
Contrat, fondation, rédaction de statuts, procès-verbaux, contrat de Consortium, contrats de collaboration,
contrat de développement de produit, contrat de gestion y compris de gestion d’hôtel, cahier des charges,
contrat de consultant ,contrat d’entreprise, contrat de confidentialité, lettres d’intention, société
simple, contrat de production sous licence, droit de la concurrence… - Marques
Droit des licences in /
out y compris l’informatique et les sous-licences, contrat de franchise…
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Achat,
Vente, OEM /PL, Stocks, garanties de payement, rédaction de CGA et CGV en général, Contrat de fourniture,
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exclusive, Contrat d’agence, Définition des standards de qualité
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Droit
de la construction, litiges, constitution de dossiers…
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Conditions générales
et interprétation, rédaction de lettres et interprétation du contrat d’assurance, responsabilité…
- Droit du travail Droit du bail
Contrat de travail, conflits du travail, préparation d’argumentations
en vue de l’obtention d’un permis de travail, licenciements, règlements d’entreprise, contrat de
bail et litiges
- Dossiers
Préparation de dossiers en vue de procès et orientation vers des
avocats compétents. Rédaction de procédures, règlements à l’ amiable, traductions
spécialisées - Finance
Contrat de fiducie, caution simple et solidaire, contrat d’actionnaires,
convention de vote, contrat de prêt, récupération de créances, achat et vente d’actions, droit
des poursuites…
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